23 avril : Journée du livre et du droit d’auteur

Manuel Van den Broucke, référent sport, société et politique, 23 avril 2025

Quelles œuvres sont protégées automatiquement ?

Le droit d’auteur protège automatiquement toutes les œuvres originales dès leur création, sans qu’aucune formalité de dépôt ou d’enregistrement ne soit nécessaire. Cela inclut les œuvres littéraires, musicales, artistiques, audiovisuelles, logicielles et architecturales. En France, cette protection débute à l’instant où l’œuvre est matérialisée, indépendamment de sa diffusion. À l’échelle mondiale, cette règle est suivie par les 181 États membres de la Convention de Berne. La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé en 2019, dans l’affaire Cofemel c. G-Star, que seules les créations exprimant des choix libres et créatifs bénéficient de cette protection, excluant les idées, méthodes ou concepts.

Durée de protection des œuvres

La durée de protection des œuvres par le droit d’auteur a été établi par la Convention de Berne, qui fixe une durée de 50 ans après la mort de l’auteur. En Union européenne, cette durée est portée à 70 ans post mortem auctoris. Ainsi, un roman publié par un auteur décédé en 1950 est tombé dans le domaine public en 2021 dans l’UE. Aux États-Unis, les œuvres créées après le 1er janvier 1978 sont protégées pendant 70 ans après la mort de l’auteur, celles publiées entre 1929 et 1977 pendant 95 ans après leur publication, et celles publiées avant 1929 appartiennent au domaine public.

Différence entre copyright et droit d’auteur

Le copyright et le droit d’auteur ont le même objectif — protéger les créateurs — mais reposent sur des conceptions juridiques différentes. Le droit d’auteur accorde une protection à l’auteur dès la création de l’œuvre, en reconnaissant l’originalité de sa création. Le copyright, de son côté, se concentre sur sur les droits économiques, souvent détenus par les producteurs ou éditeurs. Aux États-Unis, par exemple, une œuvre commandée dans le cadre d’un emploi appartient directement à l’employeur, non au créateur. De plus, bien que le copyright puisse aussi être automatique depuis l’adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989, l’enregistrement auprès de l’US Copyright Office reste nécessaire pour engager des poursuites judiciaires. En France, aucune formalité n’est exigée pour faire valoir ses droits.

Gestion collective des droits

La gestion collective des droits permet aux auteurs, compositeurs, journalistes, réalisateurs ou éditeurs de confier la gestion de leurs droits à des sociétés qui perçoivent et redistribuent les redevances liées à l’exploitation de leurs œuvres. En France, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) collecte les droits pour plus de 210 000 membres, couvrant les diffusions en radio, télévision, concerts ou lieux publics. La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) gère les droits des documentaristes, écrivains, journalistes et vidéastes, tandis que la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) collecte notamment la rémunération pour le prêt en bibliothèque.

Licences libres et alternatives

Les licences libres et alternatives permettent aux auteurs de choisir les conditions dans lesquelles leurs œuvres peuvent être utilisées, modifiées et partagées. Les plus connues sont les licences Creative Commons, lancées en 2002, qui proposent six combinaisons allant de la simple mention de l’auteur (CC BY) à l’interdiction des usages commerciaux ou des modifications (CC BY-NC-ND). Par exemple, une photographie diffusée sous licence CC BY peut être réutilisée librement, même à des fins commerciales, à condition de créditer l’auteur. D’autres systèmes existent, comme les licences GNU (logiciels libres), la Free Art License ou les licences Open Data, utilisées par les institutions publiques.