26 avril : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Manuel Van den Broucke, référent sport, société et politique, 26 avril 2025

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations immatérielles. Elle englobe les œuvres artistiques (livres, peintures, films), les inventions (dispositifs, procédés industriels), les éléments d'identité commerciale (logos, slogans, marques), et les créations esthétiques (design de produits, plans d’architecture).

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante ?

La propriété intellectuelle permet aux créateurs, inventeurs et entreprises de bénéficier d’un monopole temporaire sur l’exploitation de leurs créations, ce qui favorise l’innovation et la création. Sans ces protections, une invention comme l’ampoule électrique aurait pu être copiée librement, décourageant Thomas Edison ou d’autres inventeurs de publier leurs travaux. Dans l’industrie pharmaceutique, les brevets garantissent aux laboratoires le droit exclusif de commercialiser un médicament comme le Doliprane, ce qui permet de rentabiliser les investissements en recherche. La propriété intellectuelle est aussi importante pour la valorisation d’actifs immatériels : par exemple, la marque « Coca-Cola » vaut plusieurs milliards de dollars sans reposer sur un actif matériel.

Catégories de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle se divise en deux branches principales : la propriété industrielle et le droit d’auteur. La propriété industrielle comprend les brevets (ex : le moteur Dyson), les marques (ex : « Apple » pour les produits électroniques), les dessins et modèles (ex : la forme de la bouteille de parfum « Chanel N°5 »), ainsi que les indications géographiques (ex : « Roquefort » ou « Champagne »). Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, audiovisuelles, logicielles, sans formalité préalable.

Durée des droits de propriété intellectuelle

Un brevet dure 20 ans à compter de son dépôt, sous réserve du paiement de taxes annuelles. Une marque est protégée pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Les dessins et modèles sont protégés jusqu’à 25 ans, avec des renouvellements tous les 5 ans. Le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, plus 70 ans après sa mort. En revanche, ces droits sont limités : un brevet ne couvre que le territoire où il a été déposé et n’interdit pas les usages non commerciaux. Les créations tombent ensuite dans le domaine public, comme les œuvres de Victor Hugo ou les brevets de la machine à vapeur de Watt.